La Cour Suprême a rendu son verdict final dans l’affaire de diffamation opposant le leader du parti dissous Pastef au ministre Mame Mbaye Niang. Le verdict confirme la condamnation à six mois de prison avec sursis et une sanction pécuniaire de 200 millions de francs prononcées précédemment par la Cour d’Appel. Toutefois, la Cour Suprême a pris la décision de casser le dispositif de la contrainte par corps, marquant ainsi une étape significative dans cette affaire controversée.
L’affaire de diffamation entre le leader du Pastef dissous et le ministre Mame Mbaye Niang a débuté lorsque des déclarations jugées diffamatoires ont été proférées publiquement. Les tribunaux ont été saisis, et la Cour d’Appel a prononcé une condamnation à six mois de prison avec sursis et une amende de 200 millions de francs. Cependant, la décision incluait également la contrainte par corps, une mesure qui a été au centre des débats et des controverses.
La confirmation de la peine de prison avec sursis et de l’amende montre que la Cour Suprême a jugé les accusations de diffamation fondées. Cependant, la Cour a également pris la décision de casser le dispositif de la contrainte par corps.
La contrainte par corps, une mesure controversée, implique la détention physique de la personne condamnée jusqu’à ce qu’elle paie l’amende imposée. Dans ce cas, la Cour Suprême a estimé que cette mesure était disproportionnée par rapport à la nature des accusations de diffamation.
La décision de la Cour Suprême a suscité diverses réactions au sein de la société. Les partisans du ministre Mame Mbaye Niang saluent la confirmation de la condamnation.
D’un autre côté, les partisans du leader du Pastef voient dans la suppression de la contrainte par corps une victoire partielle.
L’affaire de diffamation entre le leader du Pastef et le ministre Mame Mbaye Niang a pris une nouvelle tournure avec la décision de la Cour Suprême de confirmer la condamnation en Appel tout en écartant la contrainte par corps.
